Fichier:Coat of arms of Georgia (2004).svg

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English: Old version of the coat of arms of Georgia.
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Auteu F l a n k e r
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Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
    b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;
    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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27 ed Févrié 2008

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courant29 ed Févrié 2008 à 21:32Image pou l'vérchon éd 29 ed Févrié 2008 à 21:32440 × 380 (301 kio)F l a n k e r{{Information |Description={{en|old version of the coat of arms of Georgia.}} {{inkscape}} |Source=http://www.fotw.us/images/g/ge).jpg |Date=27 Feb. 2008 |Author=F l a n k e r |Permission={{PD-user|F l a n k

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